- EAN13
- 9782247214266
- ISBN
- 978-2-247-21426-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 21/04/2022
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Nombre de pages
- 3542
- Dimensions
- 20,2 x 13,8 x 6,7 cm
- Poids
- 1440 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de l'urbanisme
Annoté & commenté
Commenté par Jacques-Henri Driard, Patrice Ibanez, Rémi Grand, Marie-Christine Mehl-Schouder, Jean-Luc Pissaloux
Dalloz
Code Dalloz Pro
Toutes les dispositions relatives au droit de l'urbanisme, à jour de la loi de lutte contre le dérèglement climatique et de la loi "3DS" du 21 février 2022
Les plus de l'édition 2022 :
À jour de la loi de finances pour 2022 ;
À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Large commentaire explicatif ;
Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu
Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
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