Code de commerce et loi de procédure sur les affaires et causes de commerce du royaume d'Espagne

Code de commerce et loi de procédure sur les affaires et causes de commerce du royaume d'Espagne / traduits par M. Victor Foucher,...
Date de l'édition originale : 1838
Collection : Collection des lois civiles et criminelles des états modernes ; 6e livraison

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