- EAN13
- 9782353410705
- ISBN
- 978-2-35341-070-5
- Éditeur
- Max Milo
- Date de publication
- 21/09/2009
- Collection
- Essais ET documents
- Nombre de pages
- 256
- Dimensions
- 20,4 x 13,9 x 2,2 cm
- Poids
- 310 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 345.44
- Fiches UNIMARC
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Manuel de résistance contre l'impôt policier
Comment contester vos contraventions
De Philippe Vénère
Max Milo
Essais ET documents
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Un expert, Officier du Ministère Public chargé des PV, des citations et des ordonnances pénales pendant quatre ans, ancien gardien de la paix, l'affirme : derrière la politique du " tout répressif " se cache un véritable abus de pouvoir. En effet, si certaines infractions sont réelles et dangereuses, la sécurité des usagers de la route sert de prétexte pour sanctionner un nombre considérable d'automobilistes dans le but premier de remplir les caisses de l'Etat.
Ce nouvel impôt, car c'est bien de cela qu'il s'agit, représente une véritable manne financière pour l'administration. Ainsi, en 2007, on peut estimer à 40 millions le nombre de contraventions établies. Les élections présidentielles de 2007 n'ont d'ailleurs pas été l'occasion d'amnistier les automobilistes : les centaines de millions d'euros rapportés par des contraventions de stationnement à 11 euros ont ainsi épongé le fameux bouclier fiscal.
Par ailleurs de plus en plus d'agents sont affectés à la gestion de l'administratif des contredanses. Sur le terrain, les pressions hiérarchiques sont réelles et les quotas existent bel et bien, malgré ce qu'on voudrait nous faire croire. Chaque policier est soumis à l'examen de son débit annuel de PV.
Philippe Vénère, en révélanti la face cachée des contraventions, met aussi en exergue les différents métiers qui bénéficient financièrement de la croissance exponentielle des sanctions financières adressées aux automobilistes. Ainsi les avocats spécialisés, les directeurs d'auto-écoles, les fouriéristes vivent grassement des déboires du plus grand nombre. Et lorsque l'on sait que pour récupérer sa voiture à la fourrière un salarié qui touche le SMIC doit débourser 15% de ses revenus, il est indéniable que le rapport de force est inégal.
L'auteur offre ici un véritable manuel pratique permettant de contester au cas par cas chacune des contraventions. Il donne des conseils très précis, avec articles de loi, extraits de courrier, et exemples de formulations à l'appui.
Ce nouvel impôt, car c'est bien de cela qu'il s'agit, représente une véritable manne financière pour l'administration. Ainsi, en 2007, on peut estimer à 40 millions le nombre de contraventions établies. Les élections présidentielles de 2007 n'ont d'ailleurs pas été l'occasion d'amnistier les automobilistes : les centaines de millions d'euros rapportés par des contraventions de stationnement à 11 euros ont ainsi épongé le fameux bouclier fiscal.
Par ailleurs de plus en plus d'agents sont affectés à la gestion de l'administratif des contredanses. Sur le terrain, les pressions hiérarchiques sont réelles et les quotas existent bel et bien, malgré ce qu'on voudrait nous faire croire. Chaque policier est soumis à l'examen de son débit annuel de PV.
Philippe Vénère, en révélanti la face cachée des contraventions, met aussi en exergue les différents métiers qui bénéficient financièrement de la croissance exponentielle des sanctions financières adressées aux automobilistes. Ainsi les avocats spécialisés, les directeurs d'auto-écoles, les fouriéristes vivent grassement des déboires du plus grand nombre. Et lorsque l'on sait que pour récupérer sa voiture à la fourrière un salarié qui touche le SMIC doit débourser 15% de ses revenus, il est indéniable que le rapport de force est inégal.
L'auteur offre ici un véritable manuel pratique permettant de contester au cas par cas chacune des contraventions. Il donne des conseils très précis, avec articles de loi, extraits de courrier, et exemples de formulations à l'appui.
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