- EAN13
- 9782247127580
- ISBN
- 978-2-247-12758-0
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 19/06/2013
- Collection
- Méthodes du droit
- Nombre de pages
- 576
- Dimensions
- 24 x 16 x 3 cm
- Poids
- 900 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.4400269
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La QPC, le procès et ses juges
L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
Autres contributions de Emmanuel Cartier
Dalloz
Méthodes du droit
L'objet de ce travail, financé par la Mission de recherche "Droit et justice" (GIP), est d'appréhender l'incidence de l'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (en droit interne) tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française.
Cette étude a été menée par une équipe mixte composée de juristes privatistes et publicistes spécialisés dans les différentes branches du contentieux des juridictions judiciaires et administratives.
Cette équipe a travaillé sur l'ensemble des décisions de filtrage des juridictions suprêmes et des décisions QPC du Conseil constitutionnel de la période mars 2010-mars 2012.
Cette étude a été menée par une équipe mixte composée de juristes privatistes et publicistes spécialisés dans les différentes branches du contentieux des juridictions judiciaires et administratives.
Cette équipe a travaillé sur l'ensemble des décisions de filtrage des juridictions suprêmes et des décisions QPC du Conseil constitutionnel de la période mars 2010-mars 2012.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Résistance du droit et droit de la résistanceEmmanuel Cartier, Muriel Ubéda-Saillard, Ramu de BellescizeBruylant85,00
-
Sexualités, autonomie et handicaps, Freins et perspectivesEmmanuel Cartier, Alain Giami, Coralie LeuzziLEH éditions34,00
-
Le huitième centenaire de la Magna Carta, Généalogie et filiation d'un texte contitutionnelEmmanuel Cartier, Jean-Pierre MachelonMare & Martin22,00